BRIFFONS

Sur le territoire de BRIFFONS (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Buse de la route de CombasObstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE69473
Etang des Farges et sa dérivationAutre sous-type de barrageDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (23 m)ROE74666
Buse de Chez RoletBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE75475
Buse franchissement la FeuilladeBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (62 m)ROE80989
Seuil du CampSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (3 m)ROE89869
ChamadouxSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135095
Etang GanessialBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135367
Etang Chemin d'HermentBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE135368
Etang Barrier 1BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135369
Etang Chabaud 2BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135370
Les VergnesBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (93 m)ROE135371
ChabaudBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135372
Etang Fargeix-La ChaussadeBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135378
Etang PoumarouxBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135379
Etang Barrier 2BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135380
Etang Bouyon 3BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135381
Etang La BesseBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (90 m)ROE135382
La MontagneBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135383

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.