CHARENSAT

Sur le territoire de CHARENSAT (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil moulin bouty 1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE84119
seuil moulin bouty 2Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE84120
ancien seuil de moulinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE103528
Etang de ChanceladeBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE121976
Le Coudert 2BarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE135062
Le Coudert 3BarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135081
Chassagnette 3BarrageDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE135107
Etang de ChevaletBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135108
Couret - TroissagnesBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE135109
Les ChassagnolsBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135110
Pré du Chien 2BarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE135505
Chassagnettes 4BarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE135506
Etang de RozierBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135507
Terre de pêcherieBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135508
La MétairieBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE135509
Réserve du BourgBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135510
Pré du Chien 1BarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135511
Le VergerBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135512
La VialleBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135513
VergheadetBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135514
La PalineBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135515
Les SanciauxBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135516

Communes voisines

ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.