CHATELDON
Sur le territoire de CHATELDON (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil amont Pont Bois des Gris | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE79541 |
| seuil amont la poncette | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE82153 |
| déversoir de chateldon | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE84937 |
| Moulin de la Ville | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE84940 |
| radier du pont de l'usine d'eau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE84944 |
| seuil de la Maillerie | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE84947 |
| Seuil ancienne scierie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE84948 |
| Buse route communal Le Sapet | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE84956 |
| Radier rue de l'aire | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE85797 |
| Passerelle rue de l'aire | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE85798 |
| Canalisation Vau07 | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE122244 |
| Bouligaud | Barrage | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE135517 |
| L'étang du Pré | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE135518 |
| La Goutte | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE135519 |
| Le Grand Pré | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE135520 |
| Les Grands Prés | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE135521 |
Communes voisines
ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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