COURPIERE

Sur le territoire de COURPIERE (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,8 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de l'IsleSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mPré-barrageliste 2 (18 m)ROE8622
Prise d'eau usine de LagatSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE8623
Ancienne microcentrale de Lagat (sur bief)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE8624
LayatSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE8640
Ancienne prise d'eau du moulin La MineSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE8743
Prise d'eau de NiolasSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE8745
Seuil du SaletSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (10 m)ROE8746
Seuil du ChambonSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (43 m)ROE8747
Seuil des TailladesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE8751
Seuil de Salet 2Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE77333
Seuil de Lagat 2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE103821
BillotteBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE135123
Réserve ConstanciasBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135567
L'EtangBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135568
Puy de Bard 2BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135569
Puy de Bard 1BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135570
Puy FourchyBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135571
La BargeBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135572
La TerrasseBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135573

Communes voisines

ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.