GIAT

Sur le territoire de GIAT (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de BelleteixSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE87492
Etang de MontagnatBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135041
Chez PouletBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135144
Les BessesSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135159
Etang Pré Loutre 1BarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE135160
Etang Pré Loutre 2BarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135161
Etang Nantes Les CouradesBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135655
Etang Les CommunauxBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135656
Etang Les MollesBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE135657
ChevalineBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE135658
Etang du MoulinSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135660
Puy de LaqueuilleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135661
La BesseBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135662
Etang MervilleBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE135663
Etang Les PalesBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE135664
Etang OANR 38Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE135665
Etangs Rieu ChaussatBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE135666
La VilletêteSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135667

Communes voisines

ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.