MOZAC
Sur le territoire de MOZAC (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| PE Saint-Martin | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE63433 |
| Barrage St Martin | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE63434 |
| Pré Beut amont | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE63435 |
| Pont voie ferrée SEV | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE92808 |
| Abreuvoir de Peiroux nord | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE92809 |
| Pont avenue Jean Jaurès | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE92810 |
| Micro seuil du Carmel | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE92811 |
| Moulin Rolland | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE93260 |
| Chemin des Batignolles | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE93261 |
| moulin bernard | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE119498 |
| Etang Saint Martin | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE135198 |
Communes voisines
ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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