OLLIERGUES

Sur le territoire de OLLIERGUES (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 25,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de giroux vieuxSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE11152
Barrage prise d'eau usine de costeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (17 m)ROE11179
Seuil de l'ancienne pisciculture MontneboutSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (37 m)ROE11184
Seuil du Moulin du GarretSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE11278
Seuil de prise d'eau de la Microcentrale de Chantelauze Le Grand CerfSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (3 m)ROE11453
Ancien seuil amont Repote 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE72477
Ancien seuil amont Repote 1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE72478
La MasseterieBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135999
Les CitardiesBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE136000
Le Mas estBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE136001
Le Champ BasBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE136002
Les ChellesBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE136003

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.