SAINT-NECTAIRE

Sur le territoire de SAINT-NECTAIRE (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pisciculture du hameau des GrangesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE22783
Usine hydroélectrique des GrangesBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE22823
seuil situé 1100 m en amont de la confluence avec le FrédetSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61067
prise d'eau de pisciculture situé 230 m en aval du pont de la D 150Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE66228
seuil temporaire situé à l'aval immédiat du pont de la D150Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE66230
seuil de pisciculture situé 310 m en amont du pont de la D 150Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE66232
Seuil office du tourismeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPasse à bassins successifsliste 2 (25 m)ROE77405
Seuil bassin casino Saint NectaireAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE77406
Buse amont maison du fromageBuseDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (42 m)ROE77734
Vannage amont Saint NectaireSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE77735
Seuil aval passerelle d'accès au réservoirSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE83474
Passage couvert 300 m aval croisement D 996 D 150Autre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE83475
Passage couvert 240 m aval croisement D 996 D 150Autre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE83476
Passage couvert au droit de l'office du tourismeAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE83477
seuil situé 10 m en aval de la confluence avec le FrédetSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE84328
seuil en enrochements situé 100 m en aval des ThermesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (17 m)ROE84472
seuil situé au niveau d'un affluent rive droite lieu dit ThermesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (15 m)ROE84517
seuil situé 100 m en aval du croisement entre les D 996 et D145Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE84518

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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