SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
Sur le territoire de SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau du moulin Le Gris | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE69418 |
| Les Clos | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (31 m) | ROE74709 |
| Buse de franchissement des Granges | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE75478 |
| Buses formant pont sur la RD 82 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (54 m) | ROE79531 |
| Buse de franchissement le Cros du Sac | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (42 m) | ROE81856 |
| Radier du pont de la RD 922 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE90209 |
| Buses de franchissement de Banson | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (39 m) | ROE90295 |
| Buses de franchissement de la route du petit Planchat | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (49 m) | ROE90296 |
| Prise d'eau plan d'eau camping | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (77 m) | ROE110132 |
| Pont busé Chateauneuf | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE110133 |
| Radier du pont aval pisciculture | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE110134 |
| Prise d'eau ancienne pisciculture | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE110135 |
| Prise d'eau de Liournat | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE110136 |
| Passe busé de Liournat | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE110137 |
| barrage de Saint Sauves | Barrage poids | De 5m à inférieure à 10m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (30 m) | ROE132668 |
| VTF Aix-en-Provence | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE136337 |
Communes voisines
ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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