VENSAT

Sur le territoire de VENSAT (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Paulys 7Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE84890
Les Paulys 6Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE84891
Les Paulys 1Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE84892
Les Paulys 2Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE84893
Paulys 3Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE84895
Paulys 4Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE84896
Grand Champ des BourrassiersBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE84897
Pont RD 93Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE84898
Etang de GanneBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE84899
Etang de la ChapelleBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE84900
Etang de la CombeBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE84902
Château de VillemortBuseIndéterminéenon renseignéROE84904
Château Villemort 2Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE84906

Communes voisines

ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX

Tout le département PUY-DE-DOME → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.