VERNEUGHEOL

Sur le territoire de VERNEUGHEOL (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de la RocheSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (0 m)ROE74422
Etang des PaturalsBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE74465
seuil Pont de la RD 604Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE79523
Seuil du Suquet d'AuteySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE85863
Seuil du Moulin de la LignièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE89033
Prise d'eau du Suquet du PontSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE89858
Etang de la MalganneBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE133646
Derrière les GrangesBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE135049
Fayat amontBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE135270
Sous l'Etang de MalganneBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE135271
L'EtangBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE136462
Fayat AvalBarrageDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE136463
Bois de BarmontelBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE136464
La PêcherieBarrageDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE136465
Pré BouchetBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE136466
Bouige du BoisBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136467
La CoudierasBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE136468
Le SuquetBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE136469

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.