VOLLORE-MONTAGNE

Sur le territoire de VOLLORE-MONTAGNE (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,1 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil derrière l'écloserieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE8781
Seuil prise d'eau pisciculture ou Goutte 1Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE8785
Seuil de la JaterieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE8795
Busages forêt des MollesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE66573
Passage à gué du GotPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE66581
Passage busé de PinatelBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE66582
Seuil de la Goutte 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE66597
Seuils de la BurieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifsliste 2 (11 m)ROE66601
Pont de la RD317 Bas ReculonBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE77305
Passage à gué PinatelBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE77306
Pont de Rossias RD317Radier de pontInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (11 m)ROE77307
Prise d'eau pisciculture étang avalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (56 m)ROE77310
Pont d'ArchimbaudSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE77311
Plan d'eau de Vollore MontagneBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE112236
Plan d'eau de Vollore Montagne 2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPré-barrageliste 1ROE112237
Buse du chemin aval plan d'eauBuseDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 1ROE116908
pont de la RD 42Obstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE122623
MontboutBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE136489
Sagne CrosBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136490

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.