YOUX

Sur le territoire de YOUX (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du lavoir de MontjoieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE79939
Pont busé Le ChambonBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE79940
Passage à gué busé aval PuyssidouxBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE80902
Passage à gué busé au droit de PuyssidouxBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (87 m)ROE80903
Passage à gué du chevalementBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE83908
radier pont D110 lieu dit chevalementRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE83916
seuil lavoir de chevalementSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83919
Les GarennesBarrageDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE135052
CombatBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE135284
Les Rivaux BasBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE135285
CombatSeuil en rivièreabsence confirméeliste 1ROE136261
Les PlainesBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136262
GagneryBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE136263
Les DagneauxBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE136264
OA NR ParisBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136265
Les CrosBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE136266
La GarenneBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE136267
Chez CombraillesBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136268

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.