BOURG-MADAME

Sur le territoire de BOURG-MADAME (PYRENEES-ORIENTALES), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Canal d'OnzesSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE46200
Canal d'el MoliSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE46203
Seuil de la frontièreSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE46206
Seuil de la closeSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE46207
Canal d'EspagneSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE46209
Prise de la crècheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE46211
Canal du lycéeSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE46212
Seuil de la passerelleSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE46213
Seuil du moulinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE46214
Prise d'eau d'HixSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46355
Prise du masSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46356
Prise de la gareSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE48460
seuil de la "Coma Cardera"Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE59898
seuil dels MoltonsSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE59899
Pont du collègeRadier de pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE59900
seuil radier "Bourg Madame"Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE59901
Canal du BourgSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE63730
Seuil 129Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE58150
ROESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE131252
ROESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE131253
ROESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE131254

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.