PERPIGNAN

Sur le territoire de PERPIGNAN (PYRENEES-ORIENTALES), le référentiel national recense 34 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 34 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Passage à gué du Palais des Expositions	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (67 m)	`ROE36184`
Passage à gué du Palais des Expositions	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE36188`
Prise d'eau du canal des jardins de St jacques	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE45476`
Prise d'eau canal jardin de St Jacques	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE45479`
Radier béton pont joffre	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE45481`
Seuil aval pont N114 Saleilles	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE47057`
vannage rocade ouest D 12	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51090`
seuil du chemin de la Fosseille/ Mas Gaffard	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51099`
vannage du mas bruno amont de l'A 9	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51924`
vannage du Mas Bruno	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51925`
Vannage de anticrue sur la Basse	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51926`
vannage du Mas Bresson	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51927`
vannage de Santa Anna	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE52142`
vannage de Santa Anna Bis	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE52143`
vannage du Chemin de Mailloles	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE52145`
radier aval du pont du chemin de la Basse	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE52146`
vannage du Chemin de Tanyeres	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE54188`
vannage carrefour rue Albert Marquets/chemin de St Genis de Tanyères	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE54190`
vannage de la rue Albert Marquet	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE54191`
vannage de la rue Albert Marquet/HLM St Genis de Tanyeres	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE54192`
vannage du Chemin de Vivès/HLM Vernet Salanque	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE54193`
vannage de l'avenue Paul Gauguin	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE54194`
vannage du "Monolithe"	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67779`
Vannage du Lycée - Stade	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67780`
vannage du Mas Bearn	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67781`
Pont SNCF ligne Perpignan Narbonne	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE90222`
Passage à gué busé derrière chocolaterie	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE96752`
Seuil ancienne prise d'eau de la chocolaterie	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE96753`
Passage busé derrière Mirasol	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE96858`
Seuil des jardins de la Basse	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE96862`
Seuil du Mas Cantasol	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE97806`
Vanne de décharge du Ganganeil	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE97809`
Canal de décharge de crue Basse/Ganganeil	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE97989`
Passage à gué de Bompas	Passage à gué	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE128177`

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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