AMONT-ET-EFFRENEY

Sur le territoire de AMONT-ET-EFFRENEY (HAUTE-SAONE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
InconnuSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE11041
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE11440
barrage d'Es MottesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE11443
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE11465
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE26544
scierie de La Rochotte-Moulin de Paul le sabotierSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE26551
BARRAGE DU TERTRESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE26563
barrage du moulin du tertreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE26568
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE26581
barrage ancienne scierie Es PagetsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE26589
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE26595
barrage d'irrigation ferme chauvillerainAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE26598
barrage pernot 3Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE56016
barrage GrosdemougeSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE60227

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Tout le département HAUTE-SAONE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.