MONTIGNY-LES-CHERLIEU
Sur le territoire de MONTIGNY-LES-CHERLIEU (HAUTE-SAONE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont pour route forestière | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE126484 |
| Ouvrage de type pont à Moulin Agneaucourt | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE126349 |
| Pont de Cherlieu | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126358 |
| Buse de la ferme du Ferry | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126359 |
| Ancien ouvrage entre Cherlieu et Moulin Agneaucourt | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE126360 |
| Ancien ouvrage de Moulin Agneaucourt | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE126361 |
| Pont de Moulin Agneaucourt | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE126362 |
| Pont de la D46 sur le ruisseau de la Couaz | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE126363 |
| Ouvrage de type pont sur la D45 sur le ruisseau de Couaz | Obstacle induit par un pont | — | non renseigné | liste 1 | ROE126364 |
| Ouvrage de restitution des eaux de l'étang | Autre sous-type de seuil en rivière | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | — | ROE126482 |
| Pont de route forestière | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE126483 |
| Seuil en amont de l'étang | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE126485 |
| Route forestière busée | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE126486 |
| Pont busé | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE126487 |
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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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