CELY

Sur le territoire de CELY (SEINE-ET-MARNE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont 1 du golf de CélyObstacle induit par un pontnon renseignéROE131735
Pont 2 du golf de CélyObstacle induit par un pontnon renseignéROE131736
Pont 3 du golf de CélyObstacle induit par un pontnon renseignéROE131737
Pont 1 de la route de FontainebleauObstacle induit par un pontnon renseignéROE131728
Pont 2 de la route de FontainebleauObstacle induit par un pontnon renseignéROE131729
Pont du chemin de la messeObstacle induit par un pontnon renseignéROE131730
Pont de la rue de la SalleObstacle induit par un pontnon renseignéROE131732
Pont du Rebais sur la route de MelunObstacle induit par un pontnon renseignéROE131733
Pont du ru du Batardeau sur la route de MelunObstacle induit par un pontnon renseignéROE131734
Pont de l'A6 à CélyObstacle induit par un pontnon renseignéROE131738
Pont de al route de Saint GermainObstacle induit par un pontnon renseignéROE131739

Communes voisines

SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY · VILLIERS-EN-BIERE · FONTAINEBLEAU · CHATEAU-LANDON · SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE · PRINGY · ROISSY-EN-BRIE · THOURY-FEROTTES · SAINT-REMY-LA-VANNE · VOULX · PONTCARRE · ECUELLES

Tout le département SEINE-ET-MARNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.