SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Sur le territoire de SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de la Fosse | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE89184 |
| Vannage décharge moulin de la Fosse | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE89185 |
| Pont de la rue de la Terre aux Moines | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131708 |
| Pont de la rue d'Etrelles | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131709 |
| Buse 2 sur le ru de Guigne-Chèvres | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131809 |
| Buse 1 sur le ru de Guigne-Chèvres | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131810 |
| Buse 3 sur le ru de Guigne-Chèvres | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131811 |
| Buse 4 sur le ru de Guigne-Chèvres | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131812 |
| Buse de l'A6 sur le ru des Fontaines | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131821 |
| Section busée du ru des Fontaines | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131822 |
| Buse agricole 1 sur le ru des Fontaines | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131823 |
| Buse agricole 2 sur le ru des Fontaines | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131824 |
| Buse agricole 3 sur le ru des Fontaines | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131825 |
| Buse agricole sur le ru du Sault | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131826 |
| Buse agricole 4 sur le ru des Fontaines | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131827 |
| Buse agricole 5 sur le ru des Fontaines | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131828 |
| Buse agricole 6 sur le ru des Fontaines | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131829 |
| Buse 2 du ru de Jonville | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131865 |
| Buse 3 du ru de Jonville | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131866 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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