LA FORET-SUR-SEVRE

Sur le territoire de LA FORET-SUR-SEVRE (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 53 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 53 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 1,9 %. Les 52 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Clapet de ClaveauSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE19192
Clapet de RichetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE19207
La MinoterieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE19346
Le Grand Déversoir du ChâteauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE19353
Clapet du ChâteauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE19354
Gué du Pont de BoisSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE19355
La TranchandièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE19362
Clapet du TerrierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE19363
Clapet de la NaulièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 1ROE19364
Ancien BeauventreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE35268
Moulin GirardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE35311
Déversoir Moulin GirardSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE35325
Le CoteauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE35339
Ouvrage de répartition Moulin de Boutet-L'EpinaySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE35353
Clapet de la LoubrieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE63087
plan d'eauBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE63122
Plan d'eau du Plessis BatardBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE77454
Plan d'eau Le Petit MoulinBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE77455
Plan d'eau aval Petit MoulinBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE77456
Plan d'eau L'IolièreBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE78351
Pont SNCFBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE84013
Pont de la D938terRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE84014
Retenue communaleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE84015
Plan d'eau du Grignon N_ID 2717Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE92341
Etang de l'AubierBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100262
Etang de la ChauvelièreBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100289
Etang de la CoudreBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100296
Prise d'eau de l'étang de la VoirieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100300
Digue de l'étang de la Maison NeuveBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE100301
Seuil de l'AudonnièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100339
Passage busé de la route de MontignyBuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE100302
Seuil du Bois BertrandSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100303
Digue de l'étang de la Ch?nelièreBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100304
Gué de la LoubrieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100306
Digue de l'étang amont de la ToucheBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100326
Digue de l'étang de l'EncrevierBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100327
Seuil de la FouillerieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100334
Passage ? gué du G?tSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100335
Seuil de BeauventreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100336
Pont de BeauventreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100337
Seuil du pont de la RondeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100338
Digue de l'étang aval de l'AudonnièreBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100340
Seuil de la confluence Moulin-IolièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100354
Digue de l'étang aval de la BordetteBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100355
Digue de l'étang amont de la BordetteBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100356
Batardeau de la CulasseSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100359
Batardeau de la PapinièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100360
Batardeau en aval de la D149Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100361
Digue du plan d'eau de la VérardièreBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100362
Digue de la route de la VérardièreBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100363
Digue de l'étang de la route de la ChanelièreBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100367
Digue de la retenue du MagnyBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100368
Ouvrage de l'étang de la PreuilleBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100369

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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