SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Sur le territoire de SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 37 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 37 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin Chabosse	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE12075`
Roblin	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE12081`
Roblin	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE12088`
La Bélinière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE12095`
Les Petites Bordes	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE12099`
Le Bourg St Aubin	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE12105`
Le Bourg St Aubin	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE12117`
Le Bourg	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE12124`
Pont du Bourg	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE12131`
La Guillonière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE12137`
La Guillonière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE12140`
La Guillonière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE12145`
La Morlière	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE12147`
La Morlière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE12153`
La Morlière	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE12156`
Le Bourg	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE21809`
Aval Moulin Chabosse	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE21816`
Seuil Aval Moulin de Chabosse	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE21822`
Plan d'eau de la Timarière	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE77614`
Plan d'eau de la Belle Etoile	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE77925`
Plan d'eau le Vivier aval	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE77926`
Plan d'eau le Vivier amont	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE77927`
Plan d'eau le Vivier	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE77928`
Plan d'eau Le Theil	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE78345`
Plan d'eau Ste Anne	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE78349`
Plan d'eau Ste Anne amont	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE78350`
Seuil de la Boularière	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE100394`
Seuil de Hardias	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE100395`
Etang des Petites Touches	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE100400`
Lit busé des Petites Touches	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE100401`
Passage busé des Petites Touches	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE100402`
Passage busé des Grandes Touches	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE100403`
Gué de la Gendrière	Passage à gué	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE100405`
Passage busé de la Gendrière	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE100406`
Etang de la Petite Naudière	Barrage en remblais	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE100407`
Pont du petit Châtenay	Obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE100408`
Déversoir de Lousselière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE100409`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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