GAMACHES
Sur le territoire de GAMACHES (SOMME), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Vannage de régulation de la centrale de Gamaches | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (38 m) | ROE34299 |
| Centrale hydroélectrique de Gamaches | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (44 m) | ROE34300 |
| Décharge de la centrale de Gamaches | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (57 m) | ROE34335 |
| Seuil résiduel du canal Doliget | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE34337 |
| Seuil de l'ancien moulin Annebicque | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE34338 |
| Décharge de l'ancien Moulin Ets Jocquin | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE34340 |
| Chute et décharge du moulin de l'Epinoy | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE34342 |
| Seuil de l'ancien moulin du Petit Langroy | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (49 m) | ROE65817 |
| Seuil résiduel de l'ancien moulin du canal Doliget | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE65818 |
| Seuil résiduel de Gamaches | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (28 m) | ROE65819 |
| Seuil résiduel le Becquet Jovin | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (62 m) | ROE65820 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Longroy | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE74241 |
| Seuil aval rue des petits moulins | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE78798 |
| Seuil amont rue des petits moulins | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 1 | ROE78799 |
| Chute de l'ancien moulin Jocquin | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE105783 |
| Seuil de dérivation du moulin de l'Epinoy | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (41 m) | ROE105785 |
Communes voisines
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