SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE

Sur le territoire de SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE (SOMME), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'ancien moulin BourbelSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE43748
Seuil de dérivation du moulin de l'AbreuvoirSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE43753
Chute de l'ancien moulin de BrétizelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE43762
Décharge du Moulin de BrétizelSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE43804
Ancien seuil de baignage aval de BrétizelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE65889
Ancien seuil amont des prés de BrétizelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE65890
Seuil aval de la Passerelle de BrétizelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE65891
Seuil de dérivation des prés de BrétizelSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE65892
Seuil de répartition de Guémicourt avalSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE65893
Ancien vannage de flottaison à GuémicourtSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE65894
Ancien vannage de flottaison à GuémicourtSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE65895
Ancien vannage agricole de Guémicourt 1Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (19 m)ROE65904
Ancien vannage agricole de Guémicourt 2Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (71 m)ROE65905
Ancien vannage agricole Guémicourt 3Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (28 m)ROE65906
Ancien vannage agricole de Guémicourt 4Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE65907
Moulin de l'Abreuvoir ancienne anguillèreSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE77193
Ancien vannage de flottaisonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE77785
Ancien seuil de dérivation de l'ancien Moulin de BrétizelSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE77788
Chute du moulin de la MécaniqueAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE105804

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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