CASTRES

Sur le territoire de CASTRES (TARN), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,8 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Saïx-Maison NeuveSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (25 m)ROE12323
MélouSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE12324
Lacaze-basseSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (18 m)ROE12325
Hôtel de VilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE12326
Borde-basseSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE12327
solderie du moulin des SalvagesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE12328
ANCIENNE CHAUSSEE LAPEYRE CITE ADMINISTRATIVESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE20115
seuil usine PloSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE29272
ANCIENNE MICROCENTRALE DESAFFECTEE P BAROUX AV C DE GAULLESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE29281
usine de la métairie de NavèsSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE29290
Moulin d'HauteriveSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE29310
MILLASSOLLEBarrageIndéterminéenon renseignéROE62939
BEL AIR DE CAMPANSBarrageIndéterminéenon renseignéROE62941
L'ISSARTADEBarrageIndéterminéenon renseignéROE67926
PUECH SAINT GEMMEBarrageIndéterminéenon renseignéROE67927
LA PEYRARIEBarrageIndéterminéenon renseignéROE68303
Seuil du domaine de RoquesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE72697
Seuil Chausson matèriauxSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE72698
Seuil de fond de NavèsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE107182

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.