GRAULHET

Sur le territoire de GRAULHET (TARN), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Le Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (10 m)ROE19111
LézignacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE19122
la BressoleSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (13 m)ROE19129
Saint-JeanSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (12 m)ROE19133
Saint-PierreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE19138
FerranSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE19146
la Furgounié / TalmierSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE19157
LAC DE MIQUELOUBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE19399
LA BORIE BASSEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68064
SAUXBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68065
LA LONGAGNEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68069
NABEILLOUBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68070
LES GREZESBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68071
LES GOXESBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68072
CAUDEFODBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68123
FONVIEILLEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68124
LE CROUZIEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68350
TALABASBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE68352
les VoutesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE77547
la Pieularié neuveAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95774
Chaussée de l'ancienne usine GraulhetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE95775
Buse RD964BuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (57 m)ROE95776
la FabriéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE117120

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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