AVAILLES-LIMOUZINE
Sur le territoire de AVAILLES-LIMOUZINE (VIENNE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang de Fondeube | Barrage en remblais | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE65807 |
| Etang les Perrons | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE65808 |
| Seuil jaugeur du gué de l'Isle | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE75748 |
| Seuil de pont aval de "chez Bonnet" | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE75749 |
| Seuil du pont de la Rouyère (RN 34) | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE75750 |
| Seuil de pont vers Filliers aval la Coudonnière | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE75751 |
| Buse du Vieux Bouchet | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE93326 |
| Buse aval Vieux Bouchet | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE93327 |
| Etang du Vieux Bouchet | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE93328 |
| Buse amont Etang du Milieu | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE93329 |
| Etang du milieu | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE93330 |
| Buse de chez Rateau | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE93331 |
| Etang de Chez Rateau | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE93332 |
| Pont D 34 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE106885 |
| Pont Gué de l'ILe | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE106887 |
| Pont de La Coudonnière | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE106888 |
Communes voisines
LE VIGEANT · MONCONTOUR · SILLARS · LIZANT · MARCAY · CHATEAU-LARCHER · CHARROUX · MOUSSAC · BERUGES · MONTMORILLON · VIVONNE · GENOUILLE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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