MOUSSAC

Sur le territoire de MOUSSAC (VIENNE), le référentiel national recense 31 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 31 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin ChauvetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE28961
Moussac - Seuil campingSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE29149
Seuil du Grand Chantouillet Passage à gué Les EffesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE66644
Seuil Moulin de LadelagèreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE66646
Seuil ClielSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE66654
Le GasSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE66656
Seuil le CerisierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE66657
Seuil amont les EffesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE66658
Viaduc de ChardesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE93314
Pont Routier RD11Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE93317
Pont routier La FolieRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE93319
Buse Le Petit PratBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93348
Buse parcellaireBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93349
Ancien ouvrageSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE93350
Buse du Grand PratBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93351
Pont vers les FondsRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE93352
PontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE93353
Pont routier RD11BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93355
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93356
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93357
Buse parcellaireBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93358
Pont routierBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93359
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93360
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93361
PontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE93362
Ancien pont voie ferréeRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE93363
Seuil la CordeauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE93364
Pont routier RD111BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93365
Buse parcellaireBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93366
PontBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93367
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93368

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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