SAINT-MARTIN-L'ARS

Sur le territoire de SAINT-MARTIN-L'ARS (VIENNE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,2 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil amovible de Saint Martin	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE63328`
Abbaye de la Réau	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE63332`
Pont Creusé	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE71374`
Pelle de l'ancien Moulin ruiné de Clouère	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE75738`
Clapet aval du pont direction Bars	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE75739`
Seuil sauvage de la Francardière	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE75740`
Gué en aval du lieu-dit: les Tours	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE75741`
Clapet des Tours	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE75742`
Clapet des Jalinières	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE75743`
Vanne des Combes supprimée en 2017	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (17 m)	`ROE75744`
Vanne du bief du Moulin de Destilles	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE75745`
Deversoir du Moulin de Destilles	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE75746`
Radier pont de la petite Tangüe	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE98726`
pont Creusé radier pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE98738`
Pont D10	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE99069`
Seuil pont de la Jalinière	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE106722`
Pont de la Combe	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE106723`
Pont du Peu	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE106724`
Passage busé aval pont D10 Les Cours	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE106725`
Vannage des Combes amont le Peu	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE106821`
Pont D 28 vers Rémigeoux	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE106822`
Ancien pont SNCF	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE106823`
Pont routier vers Les Bars	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE108638`
Pont vers les Tours	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE108639`

Communes voisines

LE VIGEANT · MONCONTOUR · SILLARS · LIZANT · MARCAY · CHATEAU-LARCHER · CHARROUX · MOUSSAC · BERUGES · MONTMORILLON · VIVONNE · GENOUILLE

Tout le département VIENNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.