BETHINES

Sur le territoire de BETHINES (VIENNE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de ChantebonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE98004
moulin de Saint MaixentSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE98007
seuil aval moulin de Saint MaixentSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE98008
seuil du moulin de BoissecSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE98009
pont du moulin de BoissecBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE98010
seuil du moulin de BéthinesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE98011
moulin de BéthinesSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE98012
passerelle du moulin de BéthinesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE98013
pont de Béthines RD 32Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE98014
seuil du moulin de VrassacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE98015
moulin de VrassacSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE98016
gué de VilleneuveRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE98017
seuil du moulin de la MassotièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE98018
moulin de la MassotièreSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE98019

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Tout le département VIENNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.