LAVAUSSEAU

Sur le territoire de LAVAUSSEAU (VIENNE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil artificiel aval de la BroyeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75817
Seuil artificiel du Petit BouchetSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75819
Seuil artificiel de ChevaufeuSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75821
Seuil artificiel 2 de LavausseauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75822
Seuil artificiel 3 de LavausseauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75823
Seuil artificiel 4 de LavausseauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75824
Tannerie de LavausseauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75825
Seuil artificiel de la VernièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75826
Seuil enrochements du Moulin de l'EtangSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75827
Ouvrage de l'étang du lieu-dit la ToucheSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75884
Seuil artificiel 1 de LavausseauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75902

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LE VIGEANT · MONCONTOUR · SILLARS · LIZANT · MARCAY · CHATEAU-LARCHER · CHARROUX · MOUSSAC · BERUGES · MONTMORILLON · VIVONNE · GENOUILLE

Tout le département VIENNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.