POITIERS

Sur le territoire de POITIERS (VIENNE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Usine de l'EssartSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (85 m)ROE18571
Moulin de ChasseigneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE18605
Moulin de la GlacièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE28153
Moulin ApparentSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE29223
Moulin BajouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE61461
Moulin de TisonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE61462
Pont 2 de la Gare de PoitiersRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75757
Ouvrages de MontmidiSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75758
Pont du centre ville de PoitiersRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE75783
Pont 1 de la Gare de PoitiersRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75784
Pont 3 de la Gare de PoitiersRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75785
Pont 4 de la Gare de PoitiersRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75786
Passage busé de la Gare de PoitiersBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE75787
Batardeau de décharge amontAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE109963

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.