USSON-DU-POITOU
Sur le territoire de USSON-DU-POITOU (VIENNE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Clapet du Moulin d'Azac | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE75732 |
| Clapet de la Petite Epine abaissé en 2016 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 2 (31 m) | ROE75733 |
| Clapet du Moulin Tan | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE75734 |
| Clapet amont de la Grande Vaux abaissé en 2016 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (57 m) | ROE75735 |
| Radier et gué du pont d'Artron | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE75736 |
| Clapet vers le pont de Maillé abaissé en 2016 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 2 (13 m) | ROE75737 |
| Seuil étang de Beaureard DDT 495 | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE106308 |
| Déversoir rive gauche étang de Beauregard | Grille de pisciculture | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE106309 |
| Déversoir Rive droite étang de Beauregard | Grille de pisciculture | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE106310 |
| pont routier de Busseroux | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE108632 |
| Moulin de Busseroux (ruiné) | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (63 m) | ROE108633 |
| Pont d'Azac | Radier de pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE108634 |
| Gué et passerelle des Râles | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE108636 |
| Pont du bourg de Usson du Poitou | Radier de pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE108637 |
Communes voisines
LE VIGEANT · MONCONTOUR · SILLARS · LIZANT · MARCAY · CHATEAU-LARCHER · CHARROUX · MOUSSAC · BERUGES · MONTMORILLON · VIVONNE · GENOUILLE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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