VICQ-SUR-GARTEMPE
Sur le territoire de VICQ-SUR-GARTEMPE (VIENNE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| moulin de Vicq sur Gartempe | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE21884 |
| pont de Ris | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107636 |
| pont de la D14 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107639 |
| pont de la Baudonnière | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107640 |
| pont rural entre le Fouinet et les Grillauts | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107641 |
| pont du Breuil | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107643 |
| pont entre la Créchère et la Cossonnière | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107644 |
| pont des Champs forts | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107651 |
| pont entre Trigonnais et la Moralière | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107652 |
| pont rural aval de la Brideraie | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107653 |
| pont rural amont de la Moralière | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107654 |
| pont entre la Gaugrière et la Contensinière | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107655 |
| pont de la D14 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107656 |
| pont des Varennes | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107657 |
| pont de la D14 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107658 |
| pont entre la Trompaudière et la Forest | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107659 |
| pont de Salvert | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107660 |
| pont rural de Champ Gobert | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE107661 |
Communes voisines
LE VIGEANT · MONCONTOUR · SILLARS · LIZANT · MARCAY · CHATEAU-LARCHER · CHARROUX · MOUSSAC · BERUGES · MONTMORILLON · VIVONNE · GENOUILLE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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