COURCELLES
Sur le territoire de COURCELLES (TERRITOIRE-DE-BELFORT), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Petit seuil en amont de l'impasse du moulin de Courcelles | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121105 |
| Seuil aval immédiat frontière suisse | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121112 |
| Seuil de bord de route aval frontière suisse | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE121113 |
| Buses préfabriquées du pont agricole | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121114 |
| ouvrage en ruine | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121115 |
| Ancien ouvrage en ruine | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121116 |
| Vieux vannage contourné | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121117 |
| Seuil en ruine vers limite communale | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121118 |
Communes voisines
ETUEFFONT · JONCHEREY · BELFORT · FAVEROIS · FLORIMONT · BAVILLIERS · DELLE · RECHESY · ROUGEMONT-LE-CHATEAU · FROIDEFONTAINE · MORVILLARS · VALDOIE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.