ETUEFFONT
Sur le territoire de ETUEFFONT (TERRITOIRE-DE-BELFORT), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de l'étang de la cote 423 | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE15909 |
| seuil devant locaux de la communauté de communes | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE17271 |
| radier du pont de la D58 (route d'éloie) | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE68760 |
| seuil en enrochement du mille clubs | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE68761 |
| barrage de la scierie aval | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE69767 |
| barrage de la scierie amont | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE69768 |
| Radier du pont de la RD55 située en aval de la Goutte de la Cuvotte | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE76066 |
| Seuil en bois | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE76067 |
Communes voisines
COURCELLES · JONCHEREY · BELFORT · FAVEROIS · FLORIMONT · BAVILLIERS · DELLE · RECHESY · ROUGEMONT-LE-CHATEAU · FROIDEFONTAINE · MORVILLARS · VALDOIE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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