BERT
Sur le territoire de BERT (ALLIER), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Digue du plan d'eau de Bert | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE30062 |
| Barrage de désensablement du plan d'eau de Bert | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE32239 |
| buse chemin Ru des Guillons | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE69849 |
| buse sous D 269 Ru des Guillons | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE69850 |
| pont du tacot Ru des Guillons | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (96 m) | ROE69851 |
| seuil du pont du chemin des Simonets | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE69853 |
| radier sous pont de la D269 aval de Bert | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE69856 |
| buse sous chemin du Bois de Brussin | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE69857 |
| Barrage étang du Grand Segnas 2 | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE69877 |
| Barrage étang du Grand Segnas 1 | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE69888 |
| Barrage étang du Grand Segnas 3 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE69892 |
| barrage de l'étang Merle 2 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE69908 |
| barrage de l'étang Merle 1 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE69910 |
| Barrage étang du Grand Segnas 4 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (47 m) | ROE83410 |
| étang Bertheliers | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE99104 |
| Barrage de l'Etang du Grand Seignas 5 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE113257 |
Communes voisines
MARIOL · NEUILLY-LE-REAL · FERRIERES-SUR-SICHON · THENEUILLE · PARAY-LE-FRESIL · CUSSET · LA GUILLERMIE · ARFEUILLES · BESSAY-SUR-ALLIER · HERISSON · SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE · TREVOL
Tout le département ALLIER → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.