LA GUILLERMIE

Sur le territoire de LA GUILLERMIE (ALLIER), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin ChaunierSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE80439
Moulin BéchemoreSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE80440
Radier du pont de la D422Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE83394
Seuil de prise d'eau du Moulin PilardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE83398
Moulin Chaunier 7 - 8Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE83399
Moulin Chaunier 1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE87225
Moulin Chaunier 2 - 3 - 4Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE87226
Moulin Chaunier 5Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE87227
Moulin Chaunier 6Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE87228
seuil amont du Min PilardSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE104805
seuil 10 Min TheuxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE104807
seuil 8 Min TheuxSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE104808
seuil 1 Min TheuxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE104815
passage à gué ToinonPassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE104816
buse amont pont RD422BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE104819
seuil 14 Min PilardSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE104832
seuil 15 Min PilardSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE104833

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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