SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Sur le territoire de SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (ALLIER), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
10 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 62,5 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Centrale élect du Moulin Breland | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Exutoire de dévalaison, Passe à bassins successifs | — | ROE24506 |
| barrage du moulin Breland (milieu) | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE27238 |
| barrage du Moulin Breland rive droite (principal) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Rampe, Exutoire de dévalaison | liste 2 (23 m) | ROE27252 |
| barrage du moulin Breland (rive gauche) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE27262 |
| Moulin de la Ville Centrale élect de St Pourçain | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs, Passe à bassins successifs | liste 2 (73 m) | ROE27285 |
| Moulin de la Carmone | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (43 m) | ROE27312 |
| Moulin de la Carmone - usine | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Exutoire de dévalaison | liste 2 (74 m) | ROE27316 |
| Barrage du moulin de la Ville (bras de la vierge) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs, Passe à bassins successifs | liste 2 (16 m) | ROE27327 |
| Moulin de la Carmone | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE27336 |
| Moulin de la Carmone - vieille usine | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE27350 |
| Barrage du Moulin de la Ville rive droite (principal) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (24 m) | ROE28948 |
| Barrage du moulin de la Ville rive gauche | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (39 m) | ROE29001 |
| Moulin de la Carmone | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (30 m) | ROE29053 |
| Moulin Champagne usine canal restitution | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison | liste 2 (33 m) | ROE29140 |
| Moulin Champagne (seuil) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs, Passe à bassins successifs | liste 2 (17 m) | ROE29187 |
| radier du pont Charles De Gaulle | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE60263 |
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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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