BOULIEU-LES-ANNONAY

Sur le territoire de BOULIEU-LES-ANNONAY (ARDECHE), le référentiel national recense 5 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 5 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 5 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de VaureSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE10377
Seuil Deume 350m aval pont des sablesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE10386
Barrage CansonBarrage poids voûteSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE53550
seuil amont passerelle pupilSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE59936
seuil aval pont de la pierreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE60051

Communes voisines

SATILLIEU · SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES · VANOSC · LAMASTRE · ANNONAY · SAINT-VICTOR · CHOMERAC · SAINT-PIERREVILLE · BOFFRES · CELLIER-DU-LUC · SAINT-BARTHELEMY-GROZON · MAZAN-L'ABBAYE

Tout le département ARDECHE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.