EMPURANY

Sur le territoire de EMPURANY (ARDECHE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Retenue agricole ROE29264 EmpuranyBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE29264
Retenue agricole ROE29266 EmpuranyBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE29266
BARRAGE RETENUE DES LESCHESBarrage en remblaisSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE29277
Retenue agricole ROE29282 EmpuranyBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE29282
ID644Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE134249
ID665Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE134251
ID673Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE134253
ID675Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE134254
ID910Autre sous-type de barrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE134268

Communes voisines

SATILLIEU · SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES · VANOSC · LAMASTRE · ANNONAY · SAINT-VICTOR · CHOMERAC · SAINT-PIERREVILLE · BOFFRES · CELLIER-DU-LUC · SAINT-BARTHELEMY-GROZON · MAZAN-L'ABBAYE

Tout le département ARDECHE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.