SAINT-PRIX

Sur le territoire de SAINT-PRIX (ARDECHE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil bétonSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE134274
Seuil bétonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE134275
Seuil galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE134276
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE134277
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE134278
Seuil galetsSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE134279
Seuil galetsSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE134280
Seuil bétonSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE134281
Seuil galetsSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE134282
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE134283
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE134284
Seuil bétonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE134285
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE134675

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Tout le département ARDECHE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.