LE TEIL
Sur le territoire de LE TEIL (ARDECHE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Roubion seuil 1 | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | liste 2 (8 m) | ROE27904 |
| gué de vauderon | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131564 |
| seuil du Pontet | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE131565 |
| seuil du pont neuf | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE131566 |
| gué de Charonsac | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131567 |
| Seuil de Malaurie | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE131569 |
| seuil de Chambon | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131570 |
| Gué du Stade | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE131571 |
| seuil du stade | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131572 |
| seuil de Mélas | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131573 |
| Seuil du pont de la Liberté | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE131574 |
| radier du pont de la Liberté | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE131575 |
| seuil du pont à créneaux | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131576 |
| seuil du pont ancienne RD86 | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE131577 |
| radier du pont de la RD86 | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE131578 |
Communes voisines
SATILLIEU · SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES · VANOSC · LAMASTRE · ANNONAY · SAINT-VICTOR · CHOMERAC · SAINT-PIERREVILLE · BOFFRES · CELLIER-DU-LUC · SAINT-BARTHELEMY-GROZON · MAZAN-L'ABBAYE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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