MONTHERME

Sur le territoire de MONTHERME (ARDENNES), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Centrale de PhadesSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE2300
Ouvrage anciene usineSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE2302
pont cadreAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE3038
pont cadre 2Autre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE3039
pont cadre 3Autre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE3040
pont cadre 4Autre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE3041
substrat artificielAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE3731
Barrage de MontherméSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementROE44583
Déversoir de MontherméSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE44584
écluse n°46 de DevilleIndéterminéeEcluseROE47841
Seuil de la centrale de PhadesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifsliste 2 (8 m)ROE47842
Usine de MontherméSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55225
Dallot de la Lyre 1Autre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE87889
Dallot de la Lyre 2Autre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (55 m)ROE87890
SeuilSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE87891
Pont de Laval DieuObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE87892
Barrage à aiguillesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (45 m)ROE89705
passage buséBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE91797
passage busé affluent LyreBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE91798
Dalles bétonSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE130086
Voûte sous route forestièreBuseIndéterminéenon renseignéROE130087

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.