SIGNY-L'ABBAYE

Sur le territoire de SIGNY-L'ABBAYE (ARDENNES), le référentiel national recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 32 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE1881
— sans nom —Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE1897
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE1898
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE61490
— sans nom —Digue (longitudinale) de protection contre les inondationsIndéterminéenon renseignéROE61491
moulin saint pierreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE61492
pontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE61493
prise d'eau étangSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE61494
pontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61500
pontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE61501
pontBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE61502
pontBuseIndéterminéenon renseignéROE61503
busage confluenceBuseIndéterminéenon renseignéROE61504
pontIndéterminéenon renseignéROE61505
pontRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE61506
pontIndéterminéenon renseignéROE61507
pontIndéterminéenon renseignéROE61508
pontIndéterminéenon renseignéROE61509
pontIndéterminéenon renseignéROE61510
pontIndéterminéenon renseignéROE61511
pontIndéterminéenon renseignéROE61512
pontObstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE61513
buseRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE61514
passerelleObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE62151
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE63657
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE63658
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE63659
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE63660
pontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE115450
pontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE115457
buse route forestière du Pré aux CharmesBuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE124473
seuil prise d'eau des petites forgesSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE132763

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.