LES BORDES-SUR-LEZ

Sur le territoire de LES BORDES-SUR-LEZ (ARIEGE), le référentiel national recense 6 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 6 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau de la pisciculture d'ourjoutAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE3855
petit seuil d'OurjoutSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE3858
seuil Berges (Bordes sur Lez)Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE21551
Prise d'eau EDF du RibérotAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE27026
Seuil AyerSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE27030
Prise d'eau EDF ETRUCSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27132

Communes voisines

AUZAT · MONTFERRIER · SENTEIN · MONTOULIEU · AX-LES-THERMES · FOIX · MERENS-LES-VALS · SAINT-GIRONS · MOULIS · LAVELANET · BRASSAC · L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE

Tout le département ARIEGE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.