SAINT-CANNAT

Sur le territoire de SAINT-CANNAT (BOUCHES-DU-RHONE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ARENIER 4Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE46016
FAUCHON 1Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE46008
FAUCHON 2Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE46009
ARENIER 1Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE46012
ARENIER 2Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE46013
ARENIER 3Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE46014
prise d'eau petit moulinAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE46470
seuil montauronneAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE46471
montauronne amontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE46472
ARMIEUXSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE52517
ARMIEUX1Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE52518
Buses de GavarriBuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE65385
Seuil de GavarriSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE65386
Seuil ancienne STEPSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE65387
Seuil du stadeAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE65389
Seuil maison de retraiteSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE65390
Seuil de galinetteSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE65391
Seuil du pont cadre de St CannatSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE67680
Seuil de la prise d'eau de l'ancien moulinSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE67681

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.