SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

Sur le territoire de SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (BOUCHES-DU-RHONE), le référentiel national recense 61 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 61 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,3 %. Les 59 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pertuis du Grau de la FourcadeBarrage mobileIndéterminéeabsence confirmée—ROE48736
Station de pompage de la Roubine de BarrachinBarrage mobileDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à Anguille—ROE48737
Marteliere du Pont du MortBarrage mobileIndéterminéeabsence confirmée—ROE52499
Tuyau Etang des LaunesSous-type de barrage inconnuIndéterminéeabsence confirmée—ROE52501
Marteliére les SalicornesBarrage mobileIndéterminéeabsence confirmée—ROE52504
Barrage Nord est etang de VacaresBarrage mobileIndéterminéeabsence confirmée—ROE52510
ouvrage la capeludeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53736
Clapet du canal MichelBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118800
Martelière Petite FadaiseBarrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 2 (88 m)ROE118801
Station de rejet de la FadaiseBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE118802
Martelières Grande FadaiseBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118803
Station d'irrigation des Grandes CabanesBarrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE118804
Martelières roubine EcoulageBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118808
Station de pompage des Cinq GorgesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE118809
Martelières Ginès 2Barrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118810
Martelières Ginès 1Barrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118811
Martelière Galabert 1.4Barrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118818
Martelière Galabert 1.5Barrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118819
Station d'irrigation de FrigoulesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE118824
Pertuis de la ComtesseBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE119132
Déversoir canal du VersadouAutre sous-type de barrageIndéterminéenon renseigné—ROE119135
Pertuis Tampan/GalabertBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE119136
Martelière de la Pigeonnière-centreBarrage mobile—non renseigné—ROE120569
Martelière du PontBarrage mobile—non renseigné—ROE120570
Martelière de la TortueBarrage mobile—non renseigné—ROE120571
Martelière VidalBarrage mobile—non renseigné—ROE120572
Martelière de la BérézinaBarrage mobile—non renseigné—ROE120573
Buse de SuzanneBuse—non renseigné—ROE120574
Martelière de SuzanneBarrage mobile—non renseigné—ROE120575
Barrage de la PigeonnièreBarrage mobile—non renseigné—ROE120576
Martelière de SarcellesBarrage mobile—non renseigné—ROE120577
Buse des BrunsBuse—non renseigné—ROE120578
Martelière des IvrognesBarrage mobile—non renseigné—ROE120579
Barrage de la PompeBarrage mobile—non renseigné—ROE120580
Martelière de la SigouletteBarrage mobile—non renseigné—ROE120581
Martelière d'évacuationBarrage mobile—non renseigné—ROE120582
Martelière de la Pigeonnière-NordBarrage mobile—non renseigné—ROE120583
Martelière des Rizières-entréeBarrage mobile—non renseigné—ROE120584
Martelière des Rizières-sortieBarrage mobile—non renseigné—ROE120585
Martelière des CostièresBarrage mobile—non renseigné—ROE120586
Buse des Rizières-centre 1Buse—non renseigné—ROE120587
Buse des Rizières-centre 2Buse—non renseigné—ROE120588
Martelière de l'Olive-nordBarrage mobile—non renseigné—ROE120589
Buse de l'olive centreBuse—non renseigné—ROE120606
Buse des Rizières-SudBuse—non renseigné—ROE120607
Martelière terminaleBarrage mobile—non renseigné—ROE120608
Buse GA.1.1BuseIndéterminéenon renseigné—ROE128335
Martellière crémaillière GA2.2Barrage mobile—non renseigné—ROE128336
Martelière crémaillière GA1.2 détruiteBarrage mobile—non renseigné—ROE128339
Martelière Crémaillière GA2.1Barrage mobile—non renseigné—ROE128342
Martelière Crémaillière EFV4Barrage mobile—non renseigné—ROE128343
Martelière Crémaillière GA3.1Barrage mobile—non renseigné—ROE128344
Martelière GA2.3Barrage mobile—non renseigné—ROE128345
Martelière crémaillière TAM2Barrage mobile—Passe à Anguille—ROE128346
Buses GA3.2Buse—non renseigné—ROE128347
Martelière Crèmaillière EFV2Barrage mobile—non renseigné—ROE128348
Buse N21Buse—non renseigné—ROE128349
Martelière CrémaillièreBarrage mobile—non renseigné—ROE128350
Martelière Crémaillière EFV1Barrage mobile—non renseigné—ROE128351
Martelière Crémaillière EFV5Barrage mobile—non renseigné—ROE128353
Buses digue étang Trabas de JusiouDigue (longitudinale) mixte (canaux + protection inondation)Inférieure à 0.5mnon renseigné—ROE132282

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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