SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

Sur le territoire de SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (BOUCHES-DU-RHONE), le référentiel national recense 61 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 61 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,3 %. Les 59 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pertuis du Grau de la FourcadeBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE48736
Station de pompage de la Roubine de BarrachinBarrage mobileDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à AnguilleROE48737
Marteliere du Pont du MortBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52499
Tuyau Etang des LaunesSous-type de barrage inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE52501
Marteliére les SalicornesBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52504
Barrage Nord est etang de VacaresBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52510
ouvrage la capeludeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE53736
Clapet du canal MichelBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118800
Martelière Petite FadaiseBarrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 2 (88 m)ROE118801
Station de rejet de la FadaiseBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE118802
Martelières Grande FadaiseBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118803
Station d'irrigation des Grandes CabanesBarrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirméeROE118804
Martelières roubine EcoulageBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118808
Station de pompage des Cinq GorgesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE118809
Martelières Ginès 2Barrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118810
Martelières Ginès 1Barrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118811
Martelière Galabert 1.4Barrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118818
Martelière Galabert 1.5Barrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118819
Station d'irrigation de FrigoulesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE118824
Pertuis de la ComtesseBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE119132
Déversoir canal du VersadouAutre sous-type de barrageIndéterminéenon renseignéROE119135
Pertuis Tampan/GalabertBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE119136
Martelière de la Pigeonnière-centreBarrage mobilenon renseignéROE120569
Martelière du PontBarrage mobilenon renseignéROE120570
Martelière de la TortueBarrage mobilenon renseignéROE120571
Martelière VidalBarrage mobilenon renseignéROE120572
Martelière de la BérézinaBarrage mobilenon renseignéROE120573
Buse de SuzanneBusenon renseignéROE120574
Martelière de SuzanneBarrage mobilenon renseignéROE120575
Barrage de la PigeonnièreBarrage mobilenon renseignéROE120576
Martelière de SarcellesBarrage mobilenon renseignéROE120577
Buse des BrunsBusenon renseignéROE120578
Martelière des IvrognesBarrage mobilenon renseignéROE120579
Barrage de la PompeBarrage mobilenon renseignéROE120580
Martelière de la SigouletteBarrage mobilenon renseignéROE120581
Martelière d'évacuationBarrage mobilenon renseignéROE120582
Martelière de la Pigeonnière-NordBarrage mobilenon renseignéROE120583
Martelière des Rizières-entréeBarrage mobilenon renseignéROE120584
Martelière des Rizières-sortieBarrage mobilenon renseignéROE120585
Martelière des CostièresBarrage mobilenon renseignéROE120586
Buse des Rizières-centre 1Busenon renseignéROE120587
Buse des Rizières-centre 2Busenon renseignéROE120588
Martelière de l'Olive-nordBarrage mobilenon renseignéROE120589
Buse de l'olive centreBusenon renseignéROE120606
Buse des Rizières-SudBusenon renseignéROE120607
Martelière terminaleBarrage mobilenon renseignéROE120608
Buse GA.1.1BuseIndéterminéenon renseignéROE128335
Martellière crémaillière GA2.2Barrage mobilenon renseignéROE128336
Martelière crémaillière GA1.2 détruiteBarrage mobilenon renseignéROE128339
Martelière Crémaillière GA2.1Barrage mobilenon renseignéROE128342
Martelière Crémaillière EFV4Barrage mobilenon renseignéROE128343
Martelière Crémaillière GA3.1Barrage mobilenon renseignéROE128344
Martelière GA2.3Barrage mobilenon renseignéROE128345
Martelière crémaillière TAM2Barrage mobilePasse à AnguilleROE128346
Buses GA3.2Busenon renseignéROE128347
Martelière Crèmaillière EFV2Barrage mobilenon renseignéROE128348
Buse N21Busenon renseignéROE128349
Martelière CrémaillièreBarrage mobilenon renseignéROE128350
Martelière Crémaillière EFV1Barrage mobilenon renseignéROE128351
Martelière Crémaillière EFV5Barrage mobilenon renseignéROE128353
Buses digue étang Trabas de JusiouDigue (longitudinale) mixte (canaux + protection inondation)Inférieure à 0.5mnon renseignéROE132282

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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