SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Sur le territoire de SAINT-REMY-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du canal des Alpines du gaudre de MarchandonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE52281
Seuil canal des Alpines amont conflu. gaudre de MarchandonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE52282
Seuil retenue du gaudre du Rougadou (lac des Peirou)BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE52283
MOULIN DES CORNILLONSSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE52284
Passage busé entre lac de Garreau et canal ViguiératDigue (longitudinale) de canauxIndéterminéeabsence confirméeROE52285
Martelière 1 N.O. St Rémy de ProvenceSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE52288
Martelière 2 N.O. St rémy de provenceSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE52289
Seuil N.O. St Rémy de provence ouvrage n°3Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE52290
Martelière 4 N.O. St Rémy de provenceBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52291
Martelière 5 N.O. St rémy de provenceBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52292
Martelière Mas de Barreau sur vallat Mestre (N.O. St Rémy)Barrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52293
Passage sous moulin au sud chapelle St RochSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE52294
Seuil et martelière sur le Réal à la chapelle St Roch Nord st RémySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE52295
Martelière sur le Réal n°1 au nord chapelle St rochBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52296
Martelière sur le réal n°2 au Nord de la chapelle St rochBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52297
Martelière sur le réal n°3 Nord chapelle St rochBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52298
Martelière sur le réal n°4 au Nord chapelle St RochBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeROE52299

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.