MESNIL-CLINCHAMPS
Sur le territoire de MESNIL-CLINCHAMPS (CALVADOS), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| buse bras de la brévogne | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (33 m) | ROE57828 |
| 2 Buses "la brunerie" | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (10 m) | ROE57831 |
| Seuil de l'ancienne pisciculture de la Minotière | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE57832 |
| Pont de la RD524 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE57834 |
| Seuil amont de la RD 524 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE57835 |
| Bras "la Renaudière" ouvrage 1 | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (71 m) | ROE57847 |
| Bras "la renaudière" ouvrage 2 | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (79 m) | ROE57848 |
| Ouvrage de la Baussonerie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE57849 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Mesnil Clinchamps | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE57851 |
| Radier du Pont de la RD 185 | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | Autre type de passe | liste 2 (9 m) | ROE127187 |
| Enrochement de la Renaudière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE127850 |
| Ancien ouvrage de la Thiboudière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE127851 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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