SAINT-DESIR

Sur le territoire de SAINT-DESIR (CALVADOS), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien seuil de la FraternelleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE16232
Barrage de la FROMAGERIESeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (26 m)ROE23421
seuil PidouSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (64 m)ROE23430
PaP MalicorneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE23433
BARRAGE DU LOTISSEMENTSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE23435
seuil ancien lavoirSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (14 m)ROE56180
Ouvrage confluence Bourguignole/CirieuxSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE69513
Seuil contrôle aval PAP MalicorneAutre sous-type de seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (8 m)ROE120188
Pont du chemin du CampagnéObstacle induit par un pontnon renseignéliste 2 (17 m)ROE131149
Seuil MalicorneSeuil en rivièrenon renseignéliste 2 (19 m)ROE131150
Seuil RenaturationSeuil en rivièrenon renseignéliste 2 (25 m)ROE131151
Seuil Renaturation (2)Seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (26 m)ROE131152
Seuil Renaturation (3)Seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (17 m)ROE131153
Seuil Renaturation (4)Seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (13 m)ROE131154
Seuil Renaturation (5)Seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (17 m)ROE131155
Confluence RD "La cour du Château 1"Seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (21 m)ROE131173
Confluence RD "La cour du Château 2"Seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (22 m)ROE131174
Seuil aval de la station de traitement des eauxSeuil en rivièrenon renseignéliste 2 (20 m)ROE131175

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.